Piste de contrôle pour la procédure de mise en œuvre des projets financés (version italienne)
Il s’agit d’un document relatif à un système d’enregistrement et de conservation informatisé des données comptables pour chaque projet, qui gère toutes les données nécessaires à l’établissement des comptes, de la déclaration de gestion et des bilans.
Système de Gestion et Contrôle (SIGECO) et ses annexes
Le système de gestion et de contrôle (ci-après Si.ge.co.) est le document qui décrit la structure, les outils et les procédures mis en place par l’Autorité de Gestion pour la gestion et le contrôle du Programme opérationnel.
Le document décrit les rôles et responsabilités de toutes les autorités, structures et organes concernées, tant au niveau du programme qu’au niveau national, en tenant compte du rôle accru attribué aux pays participants pour cette nouvelle période de programmation.
Les Lignes Directrices sur le Système des Contrôles et ses annexes
Il s’agit d’un document qui fournit un support utile pour l’exécution financière correcte des interventions et le compte-rendu des dépenses dans le respect de la réglementation de l’Union Européenne et la règlementation nationale de référence, ainsi que des orientations nécessaires pour l’analyse et le contrôle des dépenses déclarées par les bénéficiaires.
Les informations qu’il contient constituent la base pour la coordination et l’harmonisation des procédures de vérification mises en place par chaque administration partenaire du programme.