Lancement de la consultation pour la procédure d’Évaluation Environnementale Stratégique du Programme Interreg VI-A Next Italie-Tunisie

Date:
27 juin 2022

Hand holding light bulb against nature on green leaf with icons energy sources for renewable, sustainable development. Ecology concept. Elements of this image furnished by NASA.

Le Département régional de l’Environnement de la Région Sicilienne a lancé la consultation pour la vérification de l’éligibilité à l’évaluation stratégique de l’environnement (ESE), conformément à l’art. 12 du D. Lgs 152/06 et s.m.i., pour le « Programme (Interreg VI-A) Next Italie-Tunisie », par la publication sur le portail d’évaluation de l’environnement : http://si-vvi.regione.sicilia.it (Instance 1419) de la documentation correspondante.

L’objectif de la consultation est celui d’acquérir les avis relatifs de compétence utiles à la « vérification des impacts significatifs sur l’environnement de la mise en œuvre du plan ou programme », de la part des Sujets Compétents en Matière Environnementale (S.C.M.A.) et des membres du Centre de Coordination de la C.T.S.

Le délai pour la présentation des observations est fixé au 17 juillet 2022.

Le programme (Interreg VI-A) Next Italie-Tunisie renforce la collaboration entre les deux pays transfrontaliers, en vue de la continuité et de la capitalisation des résultats des deux programmes passés. En effet, le programme s’inscrit dans le cadre de la vision stratégique de la nouvelle programmation européenne pour le cycle 2021-2027, en orientant le nouveau parcours de programmation au renforcement des résultats obtenus dans les précédents cycles 2007-2013 et 2014-2020 et à l’élargissement des impacts atteints, dans le but de relever les défis de plus en plus larges et diversifiés exprimés par les territoires.

Pour répondre à ces défis, le programme (Interreg VI-A) Next Italie-Tunisie a pour objectif « exploiter le potentiel de croissance inexploité des territoires pour réaliser un rééquilibrage économique, environnemental et social de la zone de coopération, soutenu par une croissance inclusive, un développement durable et une bonne gouvernance ».

Il s’agit, en bonne partie, d’interventions qui respectent et approfondissent les thématiques affrontées par les programmes précédents : innovation et recherche et soutien aux PME, environnement décliné dans les instances urgentes et émergentes (énergie, changement climatique, eau et protection de l’environnement), traitant spécifiquement des aspects d’inclusion sociale et de lutte contre l’exclusion jusqu’à présent transversale aux actions des programmes passés, Elle est aujourd’hui déclinée dans l’égalité d’accès à la santé et dans la dimension inclusive et durable du binôme tourisme-culture.

Le rapport préliminaire pour l’évaluation de l’éligibilité (screening) à l’évaluation environnementale stratégique (ESE) du programme Interreg Next Italie-Tunisie résume :

  • les objectifs du rapport préliminaire;
  • la description du programme faisant l’objet du contrôle, qui comprend les informations nécessaires pour identifier le domaine de coopération, les objectifs et les stratégies proposés et la répartition des ressources financières;
  • le statu quo du contexte environnemental, en se référant spécifiquement aux zones italienne et tunisienne concernées; l’approche méthodologique utilisée pour l’évaluation préliminaire de la stratégie de programmation, effectuée selon les critères définis à l’Annexe II Direttiva VAS (Directive 2001/42/CE), dans le D.Lgs 152/2006 pour l’étude d’incidence (art.10) et dans le respect du principe « Do No Significant Harm »;
  • l’évaluation finale, y compris la justification de l’élaboration du document quant à la nécessité d’activer ou non la procédure d’évaluation environnementale stratégique;
  • les orientations pour le suivi du plan.